Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Race et Road Motorsport exploitant le site internet cyrille-race.com (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Informations sur l’éditeur du site (Mentions Légales)

Le site internet cyrille-race.com est édité et exploité par :

Dénomination sociale : SAS Race et Road Motorsport
Nom commercial : Cyrille Race
Forme juridique : SAS Entrepreneur Individuel
Siège social : 68 AVENUE DE VILLENEUVE, 44600 SAINT-NAZAIRE
Numéro d’immatriculation : 79949896900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35799498969
Adresse e-mail : contact@cyrille-race.com
Numéro de téléphone : 09 – 15 – 15 -28 -10

Article 3 : Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur de manière contractuelle.

Article 4 : Tarifs et prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix final facturé au Client lors de la validation de la commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison, lesquels sont détaillés de manière transparente avant le paiement final. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes et processus d’achat

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute au panier. Avant de cliquer sur le bouton de confirmation finale d’achat, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix.

Article 6 : Modalités de paiement

Le site internet cyrille-race.com propose les modes de paiement sécurisés suivants :

Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via notre prestataire de paiement sécurisé.
Virement bancaire (le traitement de la commande débutera à réception du virement).

Les transactions par carte bancaire sont entièrement cryptées et sécurisées par le protocole SSL (HTTPS). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 : Livraison et expédition

Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas.
Délais de livraison : Les délais moyens constatés sont de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s’opère qu’au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 8 : Droit de rétractation, retours et remboursements

Délai : Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation européenne.
Frais de retour : Les frais de retour sont entièrement offerts par le Vendeur.
État du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état de revente et inutilisé.
Procédure : Le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@cyrille-race.com pour recevoir son étiquette de transport prépayée.
Remboursement : Le remboursement intégral sera effectué via le même moyen de paiement sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code de l’ordre civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Article 10 : Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données collectées lors d’une commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@cyrille-race.com.

Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les tribunaux français seront seuls compétents.